Le tribunal administratif statue sur l’attribution de licences de transport

Le tribunal administratif statue sur l’attribution de licences de transport

IFMVendredi 17 Septembre 2021 - 10:22

Le ministère du Transport et de la Logistique a publié, le 16 septembre, un communiqué informant de l’arrêt de l’application de la circulaire 201 du 15 décembre 2020 concernant l’attribution des licences de transport public irrégulier des personnes (taxis et louages).

Cette décision vient en application du jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2021 au sujet de l’affaire N°4106413.

La circulaire 201 avait remplacé la circulaire 40 du 28 juillet 2015 après une série de consultations avec les intervenants dans le domaine de l’attribution des licences de transport public irrégulier des personnes. Un certain nombre d’oppositions avaient été enregistrées contre l’opération d’attribution.

Le ministère a affirmé son attachement à résoudre toutes les problématiques enregistrées dans le cadre de l’application des circulaires 201 et 40 et à coordonner avec les différentes parties prenantes pour arriver à un cadre législatif alternatif pour le transport public irrégulier des personnes.

Le département a invité tous les intervenants dans le système d’attribution des licences, suivant la loi 33 de 2004, à prendre attache avec les services du ministère et à présenter leurs visions et propositions pour éviter les problématiques constatées auparavant.



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