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Le système électronique de l’enregistrement des contraventions routières

Le système électronique de l’enregistrement des contraventions routières

IFMMardi 2 Juillet 2019 - 11:10

Le système électronique de l’enregistrement des contraventions routières et du stationnement interdit sera en service à partir d'aujourd'hui, le 2 juillet 2019.

Ce système sera effectué par les agents de police pour les stationnements interdits (20 à 60 dinars de contravention) en affichant sur un autocollant le type de contravention sur les pare-brise de la voiture.

Un reçu sera délivré en contrepartie des données sur l’infraction qui doit être payée à la recette des finances et préalablement enregistrée directement par les services centraux et les services des recettes de finance, selon la TAP. 



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