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Sghaier Zakraoui : Le Président a toutes les prérogatives

Le chef du département de droit public à la faculté de droit de Tunis, Sghaier Zakraoui, a déclaré, le 24 août dans le « sept neuf » sur IFM, que la prolongation des mesures exceptionnelles était une décision attendue. Il a expliqué cela par le fait que les raisons à l’origine de cette décision restent d’actualité, comme les menaces qui visent le Président.

Sghaier Zakraoui a considéré que ces mesures restent ouvertes et peuvent se prolonger pendant des mois. Il a ajouté que le Président de la République est le seul décideur dans cette situation ajoutant que ce dernier pourrait préciser sa feuille de route car cela devient urgent. Il est également possible qu’il annonce un texte relatif à une organisation des pouvoirs, la nomination d’un chef du gouvernement et l’amendement de la loi électorale.

Selon le professeur, le Président de la République peut également donner des dates pour tenir des élections législatives et éclaircir le point concernant la continuité de la constitution ou sa suspension. Tout cela doit être lu en rappelant que le Président de la République refuse tout retour en arrière, ce qui, implicitement, signifie la dissolution du parlement.

Sghaier Zakraoui a insisté sur la nécessité de nommer un chef du gouvernement pour commencer à travailler selon une organisation temporaire des pouvoirs et faire face à la crise économique et sociale que vit actuellement le pays.

Le professeur a ajouté que Kais Saied possède toutes les prérogatives s’il décide de réécrire la constitution et qu’il pourrait confier cela à une commission. L’opération ne nécessiterait que quelques semaines pour ensuite proposer la constitution au référendum. Il pourrait également se contenter de quelques modifications. Il ajouté qu’il est également possible de se passer du parlement par référendum.

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