Objet : Avis de la mise en place de services en ligne pour faciliter la tâche pour les investisseurs et éviter l’encombrement au niveau de l’Interlocuteur Unique au sein de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation 

Dans le cadre d‘une obligation de vigilance accrue de nouvelles mesures préventives sont soumises par le Ministère de l’Industrie et des PME afin d’éviter tout risque d’une large propagation du Coronavirus, notamment dans le milieu professionnel ainsi que pour les usagers de l’espace de l’Interlocuteur Unique, seront désormais appelés à appliquer des règles hygiéniques et comportementales strictes et ce pour faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés et des attestations de dépôts de déclaration et éviter une attente qui pourrait se solder par un refus de dossier pour un manque de pièces ou pour dissemblance de données entre les documents fournis, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, met à la disposition des usagers un service en ligne et ce à partir de Lundi 16 Mars 2020. 

Ce service permet d’examiner la recevabilité de leurs dossiers et de la notifier en cas d’acceptation (sous réserve de conformité entre les documents présentés en ligne et ceux qui seront déposés physiquement, ultérieurement), ou d’aviser le déposant d’éventuels manquements et de l’inviter à les corriger. 

Il est à noter qu’une prise de rendez-vous pour le dépôt de dossier au cours les 48 h est possible et ce pour les attestations de dépôts de déclaration qui seront délivrées à temps concernant la constitution juridique des sociétés, ce service est valable exclusivement pour les sociétés à responsabilité limitée SARL et les sociétés unipersonnelles à responsabilité limités SUARL avec une prise de rendez-vous au cours les 48h

Site web :http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/Entcreation.asp