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L’ISIE dévoile le modèle de bulletin pour le référendum

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a dévoilé, lundi 4 juillet 2022, le modèle de bulletin de vote sur le projet de constitution qui sera proposé au référendum le 25 juillet courant.

Selon le décret 34 du 1er juin 2022, l’instance doit annoncer les résultats du référendum en publiant le nombre de voix obtenues par chaque réponse ainsi que le nombre de bulletins annulés et de bulletins blancs. Les recours peuvent être déposés devant le tribunal administratif dans un délai ne dépassant pas le 28 août.

Si le référendum a pour résultat l’adoption du texte proposé, le président de la République le ratifie et ordonne de le publier dans un délai ne dépassant pas une semaine depuis l’annonce des résultats finaux du référendum.

 

 

 

نموذج ورقة التصويت لاستفتاء 25 جويلية 2022 🇹🇳🗳 #TnReferendum22

Posted by Instance Supérieure Indépendante pour les Élections - ISIE on Monday, July 4, 2022
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