Le décret présidentiel N°309 du 30 mars 2022 portant dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple a été publié au journal officiel de la République tunisienne avec exécution immédiate.

Le président de la République a publié ce décret après avoir consulté la constitution, particulièrement l’article 72, le décret présidentiel N°80 du 29 juillet 2022 concernant la suspension des prérogatives de l’Assemblée. Il s’est également basé sur le décret N°109 du 24 août 2021 concernant la prorogation des mesures exceptionnelles et de la suspension de l’Assemblée et sur le décret 117 du 22 septembre 2021 concernant les mesures exceptionnelles.

Le président de la République, Kais Saied, avait annoncé, hier mercredi, durant une réunion du conseil de sécurité nationale, la dissolution du parlement gelé depuis juillet dernier, sur la base de l’article 72 de la constitution.