L’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a assuré, dans un communiqué publié le 18 janvier, qu’il est avéré que la plateforme de consultation nationale ne traite pas de données personnelles permettant de connaitre l’identité des participants. Par conséquent, on ne peut considérer que la plateforme de consultation électronique traite des données personnelles.

L’instance a également souligné qu’il n’est pas de son rôle d’évaluer la plateforme en elle-même. Elle ne peut, également, révéler les aspects techniques utilisés pour sa conception. Dans le même contexte, l’instance a déclaré que la mission de contrôle a englobé les opérateurs téléphoniques et le centre national informatique. L’INPDP a ajouté que son rapport final sur la plateforme électronique de la consultation nationale sera publié prochainement.