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Saisie d’un camion chargé de 20 tonnes de fourrages

Saisie d’un camion chargé de 20 tonnes de fourrages

IFMLundi 23 Mai 2022 - 09:28

Les services du contrôle économique de la direction régionale du commerce de Jendouba sont parvenus, samedi 21 mai, au cours d’une campagne de surveillance, à interpeller le chauffeur d’un camion qui vendait les fourrages et la nourriture pour animaux au bord de la route. Ceci constitue une infraction à l’article 25 de la loi N°40 de 1998 sur les modes de vente.

Par ailleurs, la quantité chargée sur le camion (20 tonnes) ne correspond pas à la quantité mentionnée dans la facture (10 tonnes) ce qui compte également comme une infraction à la loi. En conséquence, les autorités ont procédé à la saisie de la totalité de la quantité de fourrages en attendant la prise des mesures légales qui s’imposent avant de réinjecter ces quantités sur le marché.



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