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Un décret instituant des mesures exceptionnelles pour le référendum
Le décret 32 concernant des mesures exceptionnelles pour le référendum du 25 juillet a été publié au journal officiel de la République tunisienne le 25 mai 2022.
Selon ce décret, le projet de constitution pour la République tunisienne, objet du référendum, sera publié par décret présidentiel dans un délai ne dépassant pas le 30 juin prochain.
Le décret stipule également que la loi fondamentale N°16 de l’année 2014 concernant les élections et le référendum s’applique au référendum du 25 juillet 2022.